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Marques déposées par la société SICABA - Société Coopérative
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PARFAIT DE CHAROLAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARFAIT DE CHAROLAIS
SICABA - Société Coopérative

Numéro de dépôt :
1708598
Date de dépôt :
19/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2011
PARFAIT DE CHAROLAIS de SICABA - Société Coopérative

Présentation de la marque PARFAIT DE CHAROLAIS

Déposée le 19 septembre 1991 par la société SICABA - Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARFAIT DE CHAROLAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SICABA - Société Coopérative domicilié(e) 18, Rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-L'Archambault (dossier no 2202532) - France et immatriculée sous le numéro RCS 936 350 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr MARY LUC SICABA domicilié(e) (dossier no 2202532) - France.

La marque PARFAIT DE CHAROLAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708598.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARFAIT DE CHAROLAIS est expirée depuis le 19 septembre 2011.

SICABA - Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : Coeur de Terroir , Noble Terroir , L'AGNEAU SELECTION S.I.C.A.B.A. , SICABA , PARFAIT DE CHAROLAIS , Viande de Boeuf Bio Coeur de France


SICABA - Société Coopérative - 18, Rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-L'Archambault (dossier no 2202532) - France - SIREN 936350024


Mr MARY LUC SICABA - (dossier no 2202532) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Inscription le 10 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°177075 - Publication au BOPI 1994-10-10

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2001 n°2202532 - Publication au BOPI 2001-07-03

Inscription le 5 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515348 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-05

Hotellerie, Restauration, Maisons de Retraite et de Convalescence, Pouponnières